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    Brexit : quels impacts pour les francophones et les compétences de la Fédération Wallonie-Bruxelles ? Le Gouvernement fait le point.

    En février dernier, à l’initiative de Rudy Demotte, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles décidait de la mise en place d’un groupe de travail Brexit, présidé par l’ancien commissaire européen et Ministre d’Etat, Philippe Busquin.

    Ce groupe de travail était chargé de soumettre au Gouvernement une proposition de position dans le cadre des futures négociations avec le Royaume-Uni relative à l’impact :

    • Sur le budget de l’UE
    • Sur la politique de recherche et d’innovation
    • Pour la mobilité des étudiants
    • Dans le domaine de la culture et de l’audiovisuel
    • Sur les droits acquis

    Le premier résultat est la publication, ce 8 juin 2017, de 29 recommandations formulées à l’attention du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

    « Nous disposons désormais d’une image précise des enjeux et points d’attention majeurs à défendre dans l’intérêt des francophones », précise Rudy Demotte qui ajoute « Le Brexit ne peut être prétexte à une diminution des ambitions européennes. Au contraire, ce serait un message extrêmement négatif dans une période où le besoin de restaurer la confiance est grande« .

    En matière de recherche et innovation

    • Le Royaume-Uni est le principal partenaire des institutions FWB en termes de publications scientifiques.
    • Les opérateurs britanniques figurent dans 70% des projets multi-bénéficiaires financés par Horizon 2020 auxquels participent les opérateurs de la FWB. Ces projets impliquant des partenaires britanniques apportent à la FWB des financements à hauteur de 37.287.362 euros.

    Après le départ du Royaume-Uni, la Fédération Wallonie-Bruxelles devra continuer à exiger que le principe d’excellence conduise la politique européenne de R&D. Le maintien du Royaume-Uni dans l’Espace Européen de la Recherche en tant que pays associé est souhaité. Les conditions de cette association devront être précisées.

    En matière de mobilité des étudiants

    • Après l’Espagne et à égalité avec l’Italie, le Royaume-Uni est la destination la plus prisée des étudiants de Belgique francophone dans le cadre du programme Erasmus+.
    • Selon les données publiées par Universités UK, 925 étudiants belges étaient inscrits dans les universités britanniques en 2014-2015.

    Le GT demande au Gouvernement de veiller au maintien :

    • de la participation du Royaume-Uni à Erasmus+ dans l’intérêt des étudiants et des établissements d’enseignement supérieur de la Fédération Wallonie-Bruxelles
    • des conditions actuelles d’accès (droits d’inscription, reconnaissance des qualifications, équivalence des diplômes et droit d’accès et de séjour lié à la recherche, l’éducation et la formation (directive 2016/801)) de nos étudiants à l’enseignement supérieur britannique constitue une exigence du Groupe de travail qui sera défendue par le Gouvernement du GT.

    En matière de culture et d’audiovisuel

    • Doté d’un budget de 1,46 milliard d‘euros, Europe Créative est le programme-cadre de l‘Union Européenne dédié aux secteurs culturels et créatifs pour la période 2014-2020.
    • Parmi les 129 opérateurs culturels britanniques participant à 102 projets (sur un total de 427 projets soutenus), 59 projets intègrent des opérateurs culturels belges.
    • L’excellente position de la Belgique s’explique du fait de l’établissement à Bruxelles de nombreux secrétariats de réseaux et projets européens.

    Le Brexit changera la donne de manière profonde : afin de continuer à bénéficier de l’accès au marché intérieur (Directive SMA), les entreprises actuellement présentes sur le territoire britannique devront délocaliser leurs activités vers le territoire de l’UE27 pour accéder librement au marché intérieur.

    La sortie du Royaume-Uni de l’UE ne devrait en revanche pas avoir d’impact au niveau de l’application des quotas de diffusion d’œuvres européennes ou des coproductions vu la décision britannique de rester membre du Conseil de l’Europe.

    En matière de multilinguisme dans les Institutions

    • L’Organisation internationale de la Francophonie observe une dégradation marquée de l’usage du français dans les institutions UE, à l’exception du Parlement européen.
    • 42 sites internet des institutions de l’UE sur 67 sont uniquement disponibles en anglais. En ce qui concerne la Commission européenne, 13 directions générales sur 33 ont un site internet presqu’uniquement en anglais.
    • Le Brexit ne mettra pas un terme à l’usage de l’anglais dans ses institutions en particulier dans les Groupes de travail du Conseil où l’anglais restera probablement la langue véhiculaire la plus partagée.

    Le Gouvernement veillera à la poursuite de la participation de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Belgique au travail de coordination initié par l’OIF afin de promouvoir et valoriser l’usage de la langue française dans un cadre réellement multilingue. Pour le ministre-président Rudy Demotte: « Le départ du Royaume-Uni est l’occasion de revaloriser l’usage du français dans les institutions européennes. »

    L’équipe présidée par M. Busquin veillera par ailleurs au déroulement des négociations du Brexit et sera amenée à produire de nouvelles recommandations.

    Rapport-Groupe-de-travail-FWB-BREXIT-FIN



     

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